Cabinet d'Orthodontie du Dr Couchat

04 91 77 91 21

RGPD

Confidentialité et traitement des données : Nos engagements

 

Confidentialité et traitement des données : Nos engagements



Réglementation générale de la protection des données (RGDP) - Mai 2018
Nous vous informons que les données personnelles de nos patients sont traitées en conformité avec les principes de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation de données, d’exactitude, d’intégrité et confidentialité, tout en respectant les obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Afin d’être en accord avec le Règlement mentionné, nous avons actualisé notre politique de confidentialité:

Responsable: Dr David COUCHAT 6 Rue Jean-Baptiste Reboul 13010 Marseille France, Téléphone : 04 91 77 91 21

Finalité du traitement: Nous traitons les informations que vous nous avez communiquées (Nom, Prénom, adresse, Date de naissance,, e-mail, N°sécu, Coordonnées centre sécurité sociale et Mutuelle, RIB..) dans le but de vous accompagner le mieux possible pendant le traitement d’orthodontie de votre enfant ou le vôtre, et de pouvoir répondre à toutes les démarches administratives (Entente préalable, devis conventionnel pour votre mutuelle, les coordonnées de votre praticien pour assurer la meilleure thérapeutique clinique, la mise en place des mensualités par prélèvements….).

Tous les examens faits pendant le traitement : Radios, photos numériques, empreintes numériques sont utilisées exclusivement à des fins thérapeutiques dans le cadre du traitement d’orthodontie. Ces informations peuvent être envoyées à nos partenaires (Align technology®, Néo3D, CA Digital pour créer les appareils dans le cadre du traitement d’orthodontie ou pour assurer le suivi du traitement (Dental Monitoring®, Acceledent®, Orthopulse®).

Nature des données traitées: Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous avez communiquées sur le questionnaire médical rempli lors de la première visite. Toutes ces informations sont notées dans le dossier médical, et sont exclusivement utilisées à des fins médicales et sont protégées par le secret médical. Elles sont protégées par le secret médical et ns ont pas destinées à être communiquées à des fins commerciales.

Temps de conservation: Les données fournies seront conservées pendant la période de traitement orthodontique et sont conservées pour une durée de 30 ans comme les conditions légales le prévoient.

Accès et Sauvegarde de vos données:Ces données ne sont accessibles que par le personnel du cabinet. Selon la responsabilité et les tâches de la personne, cette dernièrer accède uniquement aux informations en adéquations avec ses attributions. Nous avons mis en place 2 types de sauvegardes pour protéger et sécuriser vos données : une sauvegarde locale cryptée et une sauvegarde externe agrée HADS –Hébergement de données de Santé.

Authentification: Nous traitons vos données seulement si nous disposons de votre consentement libre et éclairé, et toujours en accord avec les finalités décrites.

Destinataires: Nous ne céderons pas les données que vous nous fournissez à des tiers sauf dans le cas où il y aurait une obligation légale et une demande de votre part.

Si pour mener à bien les fonctions nécessaires mentionnées pour le bon déroulement du traitement d’orthodontie, vos données peuvent être traitées par des tiers qui seront chargés du traitement et qui seront obligés de répondre à leurs obligations légales de traitement des données, de préserver la confidentialité ainsi que le secret de l’information.

 

Droits: Vous êtes propriétaire des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit à demander l’accès aux données personnelles
Droit à demander une rectification ou une suppression
Droit à demander la limitation ou l’opposition de son traitement
Droit à la portabilité des données
Révocation du consentement donné

Pour exercer vos droits, vous devrez nous adresser un courriel à l’adresse rgpd@drcouchat.fr en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.

 

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Article rédigé par le praticien le 01/08/2018